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Individual membership makes you part of the SIA network, enables you to participate in members-only events, entitles you to preferential fees for conferences, seminars, training courses and publications. Furthermore, membership also entitles you to subscribe to our "Ingénieurs de l'Automobile" magazine.

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RÈGLES FISCALES POUR LES COTISATIONS
(For French Citizens only )

Nous vous rappelons que votre cotisation à la SIA, association Loi 1901, reconnue d'utilité publique, est déductible fiscalement, soit 66 % de son montant dans la limite admise (article 238 bis. articles 1 et 8 du Code Général des Impôts et Instruction du 4 octobre 1999 du Bulletin Officiel des Impôts 5B-17-99).

Aux termes de l'article 238 bis 1 et 8 du Code Général des Impôts, les versements aux associations ne sont déductibles que lorsqu'ils sont effectués au profit d'œuvres ou d'organisations d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances françaises.

L'instruction fiscale du 4 octobre 1999 du Bulletin Officiel des Impôts, 5B-17-99 sous le numéro 186, portant sur la fiscalité des associations, a montré une évolution de la position de l'administration vis-à-vis des associations, et en particulier sur les contreparties offertes aux cotisants. De ce fait, la cotisation à l'Association est déductible de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi de finance. Vous recevrez un reçu fiscal à cet effet. Attention, les abonnements à la revue Ingénieurs de l'Automobile n'étant pas déductibles, ils ne sont pas compris dans le reçu fiscal.

Si la cotisation à notre Association est payée par une entreprise (ou par un membre des professions libérales), le montant en est imputable aux frais généraux et donc déductible des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (ou à l'impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices non commerciaux). Vous recevrez un justificatif de règlement sur demande.