Mentions légales

Le présent site est la propriété de la SIA Sarl (SIA), société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, détenue par l'Association reconnue d'utilité publique SIA (Société des ingénieurs de l'Automobile, société savante de la filière automobile), et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 352 861 561, dont le siège social est situé 79 rue Jean-Jacques Rousseau 92158 Suresnes Cedex, France.

Directeur de la publication : Monsieur Hervé GROS, Directeur Général de la SIA.

Réalisation

La conception fonctionnelle,
créative et technique a été
réalisée par l'agence
COM CI COM CA

7 place de la défense 92800 Puteaux
Tél : 01 47 74 95 91
www.comcicomca.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix.

Charte de protection des données personnelles - Confidentialité

La présente charte détaille la politique de la SIA en matière de traitement de données personnelles sur le site www.sia.fr. Cette charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles la SIA collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s'applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par la SIA lors de votre navigation sur le Site.

Lors de votre adhésion à la SIA, de votre participation à l'un de nos événements ou du téléchargement d'une publication, ou lors de votre navigation sur le site, la SIA peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles regroupent :

  • Des données nominatives, telles que état civil, entreprise, fonction, numéros de téléphone, adresse personnelle et/ou professionnelle, adresses email, centres d'intérêt etc.
  • Des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation.

1. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email à la SIA à l'adresse mail info@sia.fr.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la SIA, vous êtes informé que la SIA se réserve le droit de vous demander d'apporter la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande en ligne) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La SIA s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

2. Gestion des données personnelles par la SIA

2.1. Finalités de la collecte des données

La SIA collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Participation à la vie de l'association
  • Diffusion d'informations sur les événements organisés par la SIA ou en partenariat avec la SIA
  • Gestion de votre adhésion
  • Gestion des inscriptions aux évènements
  • Envoi de publications
  • Gestion de votre inscription à la newsletter
  • Réalisation d'enquêtes de satisfaction
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site
2.2. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou jusqu'à la demande expresse de suppression.

2.3. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de la SIA concernés par vos demandes.

La SIA ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • Si la SIA doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir un service que vous avez expressément demandé, ou
  • Si la SIA est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations dans un contexte clairement défini.
2.4 Sécurité & hébergement des données

La SIA s'est efforcée de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La SIA ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données peuvent être centralisées chez les prestataires suivants :

3. Modification de la charte

La SIA peut être amenée à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

4. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter info@sia.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Droits d'auteur - Copyrights

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les textes, les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site par quelque procédé que ce soit est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

La SIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.