Etre membre de la SIA consiste à faire partie d’un réseau d’experts. Dans ce cadre, la SIA publie un annuaire en ligne contenant les informations que vous nous avez fournies. Les informations demandées sont utilisées par la SIA, conformément à la loi « Informatique et libertés» du 6/1/1978. Un droit d’accès et de rectification au fichier peut être exercé librement auprès de la SIA.

Règles fiscales pour les cotisations :
Nous vous rappelons que votre cotisation à la SIA, association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, est déductible fiscalement, soit 60 % de son montant dans la limite admise [article 238 bis. articles 1 et 8 du Code Général des Impôts et Instruction du 4 octobre 1999 du Bulletin Officiel des Impôts (5B-17-99)].
Aux termes de l’article 238 bis 1 et 8 du Code Général des Impôts, les versements aux associations ne sont déductibles que lorsqu’ils sont effectués au profit d’œuvres ou d’organisations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances françaises.
L’instruction fiscale du 4 octobre 1999 du Bulletin Officiel des Impôts, 5B-17-99 sous le numéro 186, portant sur la fiscalité des associations, a montré une évolution de la position de l’administration vis-à-vis des associations, et en particulier sur les contreparties offertes aux cotisants. De ce fait, la cotisation à l’Association est déductible de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi de finance. Vous recevrez un reçu fiscal à cet effet.
Attention, les abonnements à la revue Ingénieurs de l’Automobile n’étant pas déductibles, ils ne sont pas compris dans le reçu fiscal.
Si la cotisation à notre Association est payée par une entreprise (ou par un membre des professions libérales), le montant en est imputable aux frais généraux et donc déductible des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices non commerciaux). Vous recevrez un justificatif de règlement sur demande.